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Status

 

                                            Statuts de l'Association Oyat Nazairien

 

L'an deux mille quatorze,

Le 19 mai,

A Saint-Nazaire,

 

- André CHAMMA                                           - Gérard DURA

- Jérémy DURA                                                 - Brigitte FAURE

- Valérie GUILLERMET                                   - Catherine MACCOTA

- Lan MAÏ                                                          - Patricia MARTOS-SICRE

- Amel MAURY-LAÏB                                      - Germain MAURY-LAÏB

- Alain PICOU                                                   - Didier ROUSSET                                 

- Roberte SANTALO-ROUSSET                      - Isabelle TAALBA                                

- Hélène TENAND                                            -  Odile VIDAL-LAPEDRA

- Marie-Christine VITALLI                               -  Nicolas VITALLI                                                            

 

 

ci-après dénommés « les fondateurs » ont décidés de la constitution d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

 

Article 1er : Dénomination

il est fondé entre les adhérents une association dénommée « Oyat Nazairien »

 

Article 2 : Objet

cette association a pour objet « de promouvoir la démocratie locale et les initiatives citoyennes et solidaires ».

 

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixée au 3 impasse des pluviers 66570 SAINT-NAZAIRE.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 : Composition

l'association se compose :

1) des membres fondateurs

2) de membres actif adhérents

3) de membres d'honneurs

 

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Article 6 :membres -cotisations

-Sont membres fondateurs les personnes citées en préambule des présents statuts qui ont décidés de la création de l’association et qui, sous réserve du versement de la cotisation annuelle, sont membres de droits du conseil d'administration.

-Sont membres actifs toutes personnes qui demande sont adhésion et qui s'acquittent de la cotisation annuelle.

-Sont membres d'honneur toutes personnes désignées comme tel et qui acceptent cette qualification suite à un vote des deux tiers au moins des membres du conseil d'administration. Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisation.

 

Article 7 : Admission

Toute personnes ayant le désir de participer à la vie de l’association et  souhaitant œuvrer dans le sens de son objet peut devenir membres actifs de l’association. Une demande d'adhésion écrite doit être adressée à la Présidente (ou au Président) de l’association qui la soumet pour accord aux membres du bureau.

 

Article 8 : Perte de la situation d’adhérent et radiation

La qualité de membres fondateurs ou de membres actifs se perd par :

a) la démission écrite adressé à la Présidente (au Président) et ou à un membre du bureau ;

b) le décès

c)la radiation prononcée par le conseil d’administration :

- pour non paiement de la cotisation après au mois deux relances faites par le trésorier dans les deux mois suivant l'appel à cotisation annuelle

- pour motif grave, la personne concernée ayant, préalablement à la décision d'exclusion, été invité par courrier à fournir ses explications devant le conseil d'administration ou par écrit.

 

Article 9: Affiliation adhésion à une union ou un regroupement

La présente association n'est affilié à aucune fédération. Toutefois elle pourra adhérer à une fédération ou une union ou regroupements d’association ayant un rapport avec son objet ou les buts poursuivis qu'après un vote favorable des deux tiers au mois des adhérents réunis en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. 

 

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

- du montants des cotisations des membres fondateurs et des membres actifs

- des subventions de la communauté Européennes, de l' État, de la Région , du Département ou de communes ,

- toutes ressources liés à son activité

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée Générale Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils le soient.

Elle se réunit au moins une fois par an. Au plus tard quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association reçoivent nominativement la convocation à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour établit par le bureau est porté sur la convocation. A la demande d'un ou plusieurs adhérent des questions diverses peuvent être mises à l'ordre du jour et seront abordées après épuisement de tous les points prévus sur la convocation.

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Les demandes de questions diverses peuvent être adressées à la Présidente ou un membre du bureau soit, par écrit après réception de la convocation, soit oralement en début d'assemblée si accord des tiers des membres présents.

Afin de permettre la validation des différents rapports et de toutes les décisions soumises aux votes un quorum d'au moins la moitié des membres à jours de leurs cotisations doit être atteint.

En cas d'impossibilité de présence les membres fondateurs et actifs peuvent se faire représenter en donnant procuration à un membre présent à l’assemblée générale.

Le nombre de procurations pouvant être données à la même personnes se limite à 5.

Lors de l'assemblée, la Présidente (le Président) assistée(é) des membres du conseil d'administration , préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association et le bilan d'activité.

La Trésorière (le Trésorier) rend compte de la gestion et de la situation financière de l'association.

L’Assemblée Générale peut modifier le montant de la cotisation annuelle et fixe la cotisation pour l'année civile suivante.

Toutes les décisions sont prises à main levée et à la majorité des voix des membres présents ou  représentés.

Elles s'imposent à tous les membres, y compris les absents ou représentés.

 

Article 12 : élection des membres du conseil d’administration et du bureau et renouvellement

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au plus 9 personnes et dont au moins 5 sont des membres fondateurs (ou membres actifs depuis plus de 4 ans) et par un bureau composé d'au moins 3 personnes occupant les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier.

Le Conseil d’Administration et le bureau sont renouvelés tous les 3 ans en Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale procède à l'élection des membres du conseil d'administration et du bureau après que tous les points à l'ordre du jour et les questions diverses soient épuisés.

Cette élection à lieu à main levée ou bien à bulletin secret si au moins la moitié des membres présents le demande. 

Les candidats au Conseil d’Administration et au bureau se font connaître soit par écrit avant l'Assemblée Générale élective soit oralement au cours du déroulement de l'Assemblée Générale.  

 

Article 13 : Gratuité, bénévolat et remboursements de frais

Toute les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et/ou du bureau sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés à la demande de la personne et sur présentation de justificatifs.

Le rapport financier présenté lors d'une Assemblée Générale Ordinaire doit obligatoirement indiquer le montants de ses remboursements et permettre dans connaître les bénéficiaires.

 

 

 

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 Article 14 : Réunions du Conseil d’Administration et mandats

Le Conseil d’Administration se réunit selon un rythme fixée par ses membres, au moins une fois tous les six mois, sur la base d'une convocation du secrétaire et après aval du bureau.

Les membres du Conseil d’Administration ont quitus des adhérents de l’association lors de leurs élections et/ou après approbation en Assemblée Générale des rapport moraux, d'activité et financiers :

- pour prendre toutes les décisions de gestion courantes qui s'impose ;

- pour engager et mettre en œuvre tous les projets susceptibles de permettre à l’association d'atteindre son objet.

Toutes les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de la Présidente (du Président) est prépondérante.

 

Article 15: Démission et/ou vacance du Conseil d'Administration ou du bureau

Tout membre du conseil peut démission de sa fonction par courrier adressé à la Présidente (au Président) sans faire obligatoirement connaître ses raisons.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives  sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance des deux tiers des membres du conseil d'administration ou en cas de volonté de démission de l'ensemble des membres du Conseil d’Administration une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée.

 

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire est obligatoirement convoquée en cas :

- de vacance des deux tiers des membres du conseil d'administration ou en cas de volonté de démission de l'ensemble des membres du Conseil d’Administration ;

- de la demande de la majorité qualifié des trois quarts des membres adhérents fondateurs et actifs

- de proposition du Conseil d'Administration de modification importante des statuts

- de la nécessité ou d'une volonté de dissoudre l'Association.

 

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établit par le conseil d’Administration et après approbation d'une Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts , notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l'Association.

 

Article 18 : Dissolution  

En cas de dissolution prononcée par au mois la moitié des adhérents à jour de leurs cotisation et convoqués obligatoirement en Assemblée Générale Extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Mis à jour (Mardi, 11 Novembre 2014 10:50)